Date d’entrée en vigueur de la Politique : 19/11/2024
Date de la dernière mise à jour : 09/07/2025
Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de APRR. Ces derniers sont distincts de ceux mis en oeuvre par APRR au moyen de cette plateforme participative.
Qui est le responsable de ces traitements ?
Nous, APRR , sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE FRANCE.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 80 77 67 00, ou par courrier électronique en nous écrivant à non renseigné.
Notre représentant légal est Monsieur Nicolas Cote, directeur de la communication .
Quels sont les traitements que nous mettons en oeuvre via ces outils de consultation publique en ligne ?
Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre sont les suivants :
- la gestion des inscriptions sur notre plateforme participative dédiée à la consultation publique en ligne ;
- la gestion des réponses aux questionnaires en ligne sur nos projets ;
- la gestion des réponses aux consultations relatives à l’utilisation d’une partie de notre budget ;
- la gestion et la modération des discussions dans le cadre de tables rondes en ligne ;
- la gestion des réponses aux appels à idées que nous organisons ;
- la gestion des avis transmis et relatifs à nos opérations de budgets participatifs ;
- la gestion des signalements effectués par le biais de nos cartes participatives ;
- le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme de consultation en ligne, et production de statistiques anonymes de fréquentation ;
- l’envoi de notifications par email lorsqu’un événement relatifs aux projets est relaté ou connait un changement via nos outils de consultation publique en ligne
- la gestion déléguée de l’authentification des personnes inscrite sur les outils de consultation du public en ligne
Pourquoi mettons nous en oeuvre ces traitements ?
À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.
Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permet d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre Communauté en lien avec nos activités
Quelle est la base légale de ces traitements ?
La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à non renseigné.
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation est effectuée sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.
Quelles sont les données à caractère personnel faisant l’objet de ces traitements ?
Les données traitées sont les suivantes :
- Pour les inscriptions :
- votre pseudo / nom (au choix)
- mot de passe
- adresse de courrier électronique
- votre photo de profil (si vous souhaitez en disposer d’une)
- Pour les participations (tous modules confondus)
- vos réponses
- votre pseudo / nom (au choix)
- vos contributions et propositions
- Pour les notifications par emails:
- votre adresse de courrier électronique
Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme nous utilisons l'outil d'analyse Fathom Analytics, qui nous permet de collecter des données de navigation anonymisées. Nous avons configuré cet outil de manière à ce qu'il respecte la vie privée des utilisateurs. Pour en savoir plus sur la manière dont Fathom Analytics collecte et traite les données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.
Authentification Déléguée
Pour les Internautes qui auraient choisi de s’inscrire et s’authentifier, sur nos services, via les fonctionnalités de plateformes tierces avec lesquelles nous proposons l’authentification déléguée, nous collectons également l’identifiant unique, et l'email si disponible au sein de la base de données de la plateforme proposant l’authentification déléguée que chacun des Internaute choisit pour s’inscrire et s’identifier sur et s’authentifier (Google, Facebook, ou tout autre service disponible au moment de l'inscription)
Qui d’autres que APRR peut accéder à ces données ?
Nous, APRR , sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
Nous pouvons être amenés à travailler avec des partenaires qui sont en charge du suivi et de la modération des consultations publiques en ligne que nous mettons en oeuvre. En leur qualité d’accompagnant techniques et stratégiques, ces professionnels peuvent être destinataire de ces données également, mais dans le respect de leur périmètre d’intervention, à savoir les projets pour lesquels nous les avons respectivement nommés modérateurs.
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations issues de la mesure d’audience, qui de ont fait l’objet d’une anonymisation en continue, via le paramétrage de nous outils basé sur le suivi d’une empreinte cryptographique associée aux Internautes ne s’y étant pas opposés, ne sont pas conservées au delà d’une durée excédant 25 mois.
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
Quels sont vos droits sur ces données qui vous concernent ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :
- Par voie électronique via ce formulaire
- Par courrier postal : APRR , 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE FRANCE
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et APRR et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.
Sans préjudice ni contradiction de ce qui a été stipulé précédemment au sein des présentes, il est également précisé ce qui suit :
Conformément à la règlementation, toute personne concernée dispose des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données du groupe APRR en s’adressant :
- Par voie électronique via ce formulaire
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe APRR, Délégué à la protection des données, 36 rue Dr Schmitt 21850 St Apollinaire