La charte de participation énonce les valeurs et principes de l’utilisation de l’espace en ligne pour garantir les bases d’une concertation vertueuse. L’adhésion à cette charte entraine acceptation des valeurs et principes qu’elle contient. L’organisation cliente s’engage également à respecter cette charte.
Par l'utilisation de cet espace participatif, le mandataire souhaite construire un certain nombre de projets en consultation avec son public, en mobilisant un ou plusieurs modules d'intelligence collective.
Nos engagements
- Rendre les informations relatives aux sujets abordés accessibles, compréhensibles et de bonne foi ;
- Offrir les conditions adéquates pour le bon déroulement des démarches participatives ;
- Assurer l’expression de l’ensemble des participants ;
- Favoriser la transparence du processus de participation en ligne ;
- Traiter de façon égale et neutre les contributions ;
- Protéger la confidentialité des données privées ;
- Faciliter la restitution des résultats de la concertation grâce à nos outils.
La participation du public sur la plateforme
Elle vous permet :
- de vous informer ;
- d'émettre vos avis ;
- d'écrire vos idées et contributions ;
- de soutenir et/ou commenter celles des autres.
Lorsque je contribue sur la plateforme :
- j’adhère pleinement aux principes et valeurs énoncés dans la présente charte de participation ;
- j’adhère à l’objectif de la démarche participative en ligne ;
- je respecte les règles du débat démocratique ;
- je ne publie pas volontairement d’information erronée, tronquée ou hors sujet ;
- je soigne l’écriture de ma contribution et évite l’usage abusif des majuscules ;
- je rends ma contribution claire et compréhensible de tous.
La modération
Pour favoriser la bienséance et le cadre participatif de cette démarche, veuillez noter que seront masquées après modération toutes contributions :
- sans relation avec les sujets ou thématiques proposés ;
- traitant de cas individuels ;
- qui ne ne respecte pas le droit de chacun à avoir une opinion différente de la sienne ;
- qui déploie une campagne de spamming (contenus exagérément répétitifs) ;
- à visée publicitaire ;
- qui constitue un règlement de compte, une provocation ou un acharnement personnel ;
- ou, plus généralement, ne respectant pas les règles élémentaires de courtoisie (propos injurieux, racistes, diffamatoires,...).
L’usage de comptes multiples et de l’usurpation d’identité sont interdits.
En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible. En raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données dans l’immédiat, tout contenu manifestement non-respectueux de la charte sera modéré par l’équipe a posteriori. Le contributeur reçoit une notification qui détaille les raisons de la modération.
Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles seront transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité des modérateurs, de l'éditeur ou de la société AREA / APRR.
Respect de la vie privée
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la plateforme de concertation et à l’organisation des échanges entre les participants. Elles sont destinées aux seuls services de AREA / APRR et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les internautes peuvent également s’adresser aux organismes sur la Plateforme dédiée de laquelle ils sont inscrits, notamment en consultant la Politique de Confidentialité de celle-ci.
Les organismes utilisant une Plateforme sont les responsables des traitements qui sont accomplis par leur biais. Les internautes sont donc invités à les contacter s’ils ont des questions relatives à la protection de leurs données à caractère personnel.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Merci pour votre participation.